Permis de démolir n° 03303916Z0004 à Bègles, Rue Denis Papin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PD n° 03303916Z0004
Demandeur
BEGLES ARCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303916Z0004 a été délivré le 14 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue Denis Papin. La demande émane de BEGLES ARCINS.
Le terrain support du projet couvre 11 882 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de démolir référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEGLES ARCINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 404357535
- SIRET
- 40435753500040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303916Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |