Permis de démolir Statut : Commencé N° 03303914Z0014

Permis de démolir n° 03303914Z0014 à Bègles, 1 Rue De La République

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PD n° 03303914Z0014

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La République, le permis de démolir n° 03303914Z0014 a été délivré le 15 octobre 2014 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BEGLES.

Le terrain d'assiette couvre 383 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK316. Au total, 283 permis de démolir référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 octobre 2014.

Dépôt

9 février 2015

Autorisation

15 octobre 2014

Dépôt
09/02/2015
2
Autorisation
15/10/2014

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 383 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGLES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300395
SIRET
21330039500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303914Z0014
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La République à Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEGLES et autorisée le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303914Z0014, déposé en mairie de Bègles.

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