Permis de démolir n° 03303914Z0014 à Bègles, 1 Rue De La République
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PD n° 03303914Z0014
Demandeur
COMMUNE DE BEGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La République, le permis de démolir n° 03303914Z0014 a été délivré le 15 octobre 2014 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BEGLES.
Le terrain d'assiette couvre 383 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK316. Au total, 283 permis de démolir référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 octobre 2014.
Dépôt
9 février 2015
Autorisation
15 octobre 2014
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300395
- SIRET
- 21330039500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEGLES (33130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303914Z0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |