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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03303914Z0010

Permis de démolir à Bègles - Rue Robert Schumann Rue Des Muriers Et Allée Des Muriers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE CONSTR IMM BEGLES et autorisé le 18 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303914Z0010, instruit par la commune de Bègles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PD n° 03303914Z0010

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE CONSTR IMM BEGLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03303914Z0010, délivré le 18 septembre 2014 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Robert Schumann Rue Des Muriers Et Allée Des Muriers, Bègles (33130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE CONSTR IMM BEGLES. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 septembre 2014.

Dépôt

29 juin 2016

Autorisation

18 septembre 2014

Dépôt

29/06/2016

Autorisation

18/09/2014

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Muriers Et Allée Des Muriers

Territoire administratif

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE CONSTR IMM BEGLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 461201410
SIRET: 46120141000036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEGLES (33323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303914Z0010
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	29/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Robert Schumann Rue Des Muriers Et Allée Des Muriers, Bègles (33130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE CONSTR IMM BEGLES et autorisé le 18 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303914Z0010, instruit par la commune de Bègles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.