Permis de démolir n° 03303614P0001 à Bazas, 12 Cour Gambetta
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PD n° 03303614P0001
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303614P0001 porte sur un bâtiment situé 12 Cour Gambetta. Le dossier a été déposé par REGION D'AQUITAINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC98. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bazas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233300011
- SIRET
- 23330001100035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303614P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |