Permis de démolir n° 03303615P0002 à Bazas, 39 Cours Du General De Gaulle La Ville Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PD n° 03303615P0002
Demandeur
ETS DOUX ET TROUILLOT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Cours Du General De Gaulle La Ville Ouest, le permis de démolir n° 03303615P0002 a été délivré le 28 août 2015 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ETS DOUX ET TROUILLOT SAS.
Le terrain concerné couvre 2 070 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC127, AC128. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS DOUX ET TROUILLOT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316880509
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Localisation
- LANGON (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303615P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |