Permis de démolir n° 03303620P0002 à Bazas, 18 Route De Langon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PD n° 03303620P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303620P0002 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un bâtiment situé 18 Route De Langon.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1030. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bazas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUROS (33124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303620P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |