Permis de démolir n° 03303224Z0002 à Bassens, 20 Avenue Jean Jaures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PD n° 03303224Z0002
Demandeur
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303224Z0002 a été délivré le 23 août 2024, pour un bâtiment situé 20 Avenue Jean Jaures. La demande émane de AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 138 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 852104355
- SIRET
- 85210435500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303224Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |