Permis de démolir n° 03303224Z0001 à Bassens, 54 Rue Pierre Mendes France
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 03303224Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303224Z0001 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Pierre Mendes France.
Le terrain concerné couvre 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSENS (33530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303224Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |