Permis de démolir n° 03303223Z0006 à Bassens, All De La Baranquine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 03303223Z0006
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303223Z0006 a été délivré le 5 avril 2023, pour un bâtiment situé All De La Baranquine. GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 76 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN108, AN293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 781804141
- SIRET
- 78180414100013
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303223Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |