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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303223Z0006

Permis de démolir à Bassens - All De La Baranquine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX et autorisé le 5 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303223Z0006, instruit par la commune de Bassens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PD n° 03303223Z0006

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03303223Z0006, délivré le 5 avril 2023 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé All De La Baranquine, Bassens (33530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX. Le terrain concerné couvre 76 782 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN108, AN293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

76 782 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN108 AN293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	76 782 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 781804141
SIRET: 78180414100013
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303223Z0006
Code commune INSEE	33032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All De La Baranquine, Bassens (33530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX et autorisé le 5 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303223Z0006, instruit par la commune de Bassens.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.