Permis de démolir n° 03303223Z0007 à Bassens, 14 Quai Francais
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PD n° 03303223Z0007
Demandeur
CERF ULOG MERIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303223Z0007, délivré le 22 juin 2023 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 14 Quai Francais. Le demandeur déclaré est CERF ULOG MERIGNAC.
Le terrain concerné couvre 27 673 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN161, AN54, AN55. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERF ULOG MERIGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750971863
- SIRET
- 75097186300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303223Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |