Permis de démolir n° 03303223Z0004 à Bassens, 7 Place Edouard Herriot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PD n° 03303223Z0004
Demandeur
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303223Z0004, délivré le 21 mars 2023 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Place Edouard Herriot. Le dossier a été déposé par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 203 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN157. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 852104355
- SIRET
- 85210435500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303223Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |