Permis de démolir n° 03220817L4001 à Lectoure, 16 Rue Campardine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PD n° 03220817L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03220817L4001 a été délivré le 1 décembre 2017 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 16 Rue Campardine.
Le terrain concerné couvre 67 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY188. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Lectoure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03220817L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |