Permis de démolir Statut : Terminé N° 03220819L4001

Permis de démolir n° 03220819L4001 à Lectoure, 5401 Cours D Armagnac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PD n° 03220819L4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03220819L4001 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un bâtiment situé 5401 Cours D Armagnac.

Le terrain d'assiette couvre 680 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY614, BY8, BY9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY614 BY8 BY9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 680 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUELAURE (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03220819L4001
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5401 Cours D Armagnac à Lectoure (32700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220819L4001, déposé en mairie de Lectoure.

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