Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03220819L4003

Permis de démolir n° 03220819L4003 à Lectoure, 43 Rue Nationale

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PD n° 03220819L4003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2019 à Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03220819L4003 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Nationale.

Le terrain support du projet couvre 1 193 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK239. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Surface du terrain

1 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 193 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRAUBE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03220819L4003
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Nationale à Lectoure (32700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220819L4003, déposé en mairie de Lectoure.

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