Permis de démolir n° 03216020A4003 à L'Isle-Jourdain, Embalaguere Sud
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PD n° 03216020A4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03216020A4003 a été délivré le 12 mars 2021, pour un bâtiment situé Embalaguere Sud.
Le terrain support du projet couvre 2 607 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH198, BH199, BH204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03216020A4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |