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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216015A4002

Permis de démolir n° 03216015A4002 à L'Isle-Jourdain, Embalaguere Sud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI POUMADERES et autorisé le 20 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216015A4002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PD n° 03216015A4002

Demandeur

SCI POUMADERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2015 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03216015A4002 porte sur un bâtiment situé Embalaguere Sud. SCI POUMADERES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 607 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH198, BH199, BH204. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Surface du terrain

2 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH198 BH199 BH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POUMADERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410404354
SIRET: 41040435400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1988
Localisation: L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216015A4002
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Embalaguere Sud à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI POUMADERES et autorisé le 20 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216015A4002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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PD n°03216017A4003 Autorisé

12 Av D'embetpeou

L'Isle-Jourdain (32600)

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