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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216021A4002

Permis de démolir n° 03216021A4002 à L'Isle-Jourdain, 39 Av Du Commandant Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI TOULOUSE KENNEDY et autorisé le 12 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216021A4002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PD n° 03216021A4002

Demandeur

SCI TOULOUSE KENNEDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03216021A4002 a été délivré le 12 avril 2021 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 39 Av Du Commandant Paris. Le dossier a été déposé par SCI TOULOUSE KENNEDY.

La parcelle concernée s'étend sur 297 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2021

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOULOUSE KENNEDY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424538775
SIRET: 42453877500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216021A4002
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Av Du Commandant Paris à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI TOULOUSE KENNEDY et autorisé le 12 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216021A4002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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16 Rue Henri Et Leontine Bord

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01 mars 2021 110 m² foncier

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Embalaguere Sud

L'Isle-Jourdain (32600)

12 mars 2021 2 607 m² foncier

PD n°03216021A4004 Autorisé

13 Passage Esclamonde

L'Isle-Jourdain (32600)

08 avr. 2021 756 m² foncier

PD n°03216021A4003 Autorisé

16 Bd Carnot

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12 avr. 2021 684 m² foncier

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13 Ch D'encocheberot

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