Permis de démolir n° 03216020A4004 à L'Isle-Jourdain, 16 Rue Henri Et Leontine Bord
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 03216020A4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03216020A4004 a été délivré le 1 mars 2021, pour un bâtiment situé 16 Rue Henri Et Leontine Bord.
Le terrain support du projet couvre 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03216020A4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |