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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03216020A4002

Permis de démolir n° 03216020A4002 à L'Isle-Jourdain, 11 Place Saint-Bertrand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SAINT BERTRAND et autorisée le 28 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216020A4002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PD n° 03216020A4002

Demandeur

SCI SAINT BERTRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03216020A4002 a été délivré le 28 octobre 2020 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Place Saint-Bertrand. SCI SAINT BERTRAND figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 414 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI479, BI480, BI481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Surface du terrain

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI479 BI480 BI481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 414 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT BERTRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791303092
SIRET: 79130309200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: L'ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216020A4002
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Place Saint-Bertrand à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SAINT BERTRAND et autorisée le 28 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216020A4002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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PD n°03216018A4001 Terminé

12 Rue Roger Couderc

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03 mai 2018 3 500 m² foncier SC RACINE

PD n°03216018A4002 Commencé

Lieu-Dit La Porterie

L'Isle-Jourdain (32600)

03 août 2018 1 646 m² foncier

PD n°03216020A4001 Commencé

Cahusac

L'Isle-Jourdain (32600)

14 sept. 2020 3 136 m² foncier

PD n°03216021A4001 Autorisé

1 Rue Wolfgang Amadeus Mozar

L'Isle-Jourdain (32600)

09 févr. 2021 981 m² foncier

PD n°03216020A4004 Autorisé

16 Rue Henri Et Leontine Bord

L'Isle-Jourdain (32600)

01 mars 2021 110 m² foncier

PD n°03216020A4003 Autorisé

Embalaguere Sud

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12 mars 2021 2 607 m² foncier

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