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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03216020A4002

Permis de démolir à L'Isle-Jourdain - 11 Place Saint-Bertrand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT BERTRAND et autorisé le 28 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216020A4002, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PD n° 03216020A4002

Demandeur

SCI SAINT BERTRAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03216020A4002, délivré le 28 octobre 2020 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Place Saint-Bertrand, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI SAINT BERTRAND. Le terrain concerné couvre 1 414 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI479, BI480, BI481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Surface du terrain

1 414 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI479 BI480 BI481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 414 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT BERTRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791303092
SIRET: 79130309200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216020A4002
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Place Saint-Bertrand, L'Isle-Jourdain (32600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT BERTRAND et autorisé le 28 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216020A4002, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.