Permis de démolir n° 03216018A4002 à L'Isle-Jourdain, Lieu-Dit La Porterie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PD n° 03216018A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03216018A4002 a été délivré le 3 août 2018, pour un bâtiment situé Lieu-Dit La Porterie.
La parcelle concernée s'étend sur 1 646 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE SAVES (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03216018A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |