Permis de démolir n° 03216018A4001 à L'Isle-Jourdain, 12 Rue Roger Couderc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 03216018A4001
Demandeur
SC RACINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Roger Couderc, le permis de démolir n° 03216018A4001 a été délivré le 3 mai 2018 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est SC RACINE.
Le terrain support du projet couvre 3 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC RACINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 384842191
- SIRET
- 38484219100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03216018A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |