Permis de construire n° 03216019A1067 à L'Isle-Jourdain pour 620 m² de locaux, 12 Rue Roger Couderc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 03216019A1067
Demandeur
D-B NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03216019A1067, délivré le 25 juillet 2019 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue Roger Couderc. D-B NOEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D-B NOEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393779731
- SIRET
- 39377973100024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de D-B NOEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216019A1067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |