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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216014A4003

Permis de démolir n° 03216014A4003 à L'Isle-Jourdain, 6 Bd De La Marne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DE L'ISLE et autorisé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216014A4003, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PD n° 03216014A4003

Demandeur

LE MOULIN DE L'ISLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03216014A4003 a été délivré le 13 janvier 2015 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Bd De La Marne. Le projet est porté par LE MOULIN DE L'ISLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI552, BI553, BI554. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI552 BI553 BI554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE L'ISLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 482821956
SIRET: 48282195600018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: L ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216014A4003
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bd De La Marne à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DE L'ISLE et autorisé le 13 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216014A4003, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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