Permis de construire Logement N° 03216014A1058

Permis de construire n° 03216014A1058 à L'Isle-Jourdain pour 669 m² de logement, 6 Bd De La Marne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 03216014A1058

Demandeur

LA MINOTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Bd De La Marne, le permis de construire n° 03216014A1058 a été délivré le 6 novembre 2014 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie). LA MINOTERIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI552, BI553, BI554. L'ensemble des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 612 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 ans 4 mois

Dépôt
24/05/2023
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI552 BI553 BI554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 627 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Locaux 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² -627 m² 0 m²
Total 627 m² 42 m² 627 m² 0 m² 627 m² 42 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MINOTERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950927079
SIRET
95092707900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216014A1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 24/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Bd De La Marne, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MINOTERIE et accordé le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216014A1058, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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