Permis de démolir n° 03214724A4002 à Gimont, A Courde
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 03214724A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03214724A4002 porte sur un bâtiment situé A Courde.
Le terrain d'assiette couvre 1 181 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH98. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214724A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |