Permis de démolir à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - 56 Rue Des Poilus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 08311624O0001
Demandeur
ASSOCIATION L' ESSOR
Cette page présente le permis de démolir n° 08311624O0001, délivré le 19 août 2024 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 56 Rue Des Poilus, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION L' ESSOR. Le terrain concerné couvre 957 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM170, AM171, AM180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 957 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION L' ESSOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775657695
- SIRET
- 77565769500034
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- CHATEAUVERT (83670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311624O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |