Permis de démolir Statut : Terminé N° 0321472504001

Permis de démolir n° 0321472504001 à Gimont, 2 Aux Grasses 2

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 0321472504001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Aux Grasses 2, le permis de démolir n° 0321472504001 a été délivré le 5 juin 2025 à Gimont (Gers, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 4 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Gimont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

4 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 730 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0321472504001
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Aux Grasses 2 à Gimont (32200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321472504001, déposé en mairie de Gimont.

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