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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03210722T4001

Permis de démolir n° 03210722T4001 à Condom, Au Canal

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS SARREMEJEAN et autorisée le 5 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210722T4001, déposé en mairie de Condom.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 03210722T4001

Demandeur

SAS SARREMEJEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03210722T4001, délivré le 5 janvier 2023 à Condom (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Au Canal. Le projet est porté par SAS SARREMEJEAN.

Le terrain d'assiette couvre 10 080 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK22, AK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Condom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

10 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK22 AK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 080 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SARREMEJEAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353187859
SIRET: 35318785900015
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1990
Localisation: CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03210722T4001
Code commune INSEE	32107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Canal à Condom (32100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS SARREMEJEAN et autorisée le 5 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210722T4001, déposé en mairie de Condom.

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