Permis de construire Locaux N° 03210720T1020

Permis de construire n° 03210720T1020 à Condom pour 119 m² de locaux, 1 Rue Buzon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 03210720T1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210720T1020 porte sur un projet situé 1 Rue Buzon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP65. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 63 m²
Locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 182 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAZAUPOUY (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210720T1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Buzon, à Condom (32100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210720T1020, déposé en mairie de Condom.

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