Permis de construire n° 03201313A1021 à Auch pour 1 062 m² de locaux, 50 avenue de la Marne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 juillet 2013
Dossier PC n° 03201313A1021
Demandeur
C ET B INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201313A1021 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse 50 avenue de la Marne. Le projet est porté par C ET B INVEST.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 1 062 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 865 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 1, AO 3, AO 359. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Marne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 062 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 663 m² de commerce et activités de service et 399 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 905 m² à 1 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 1 062 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 337 m² | 1 242 m² |
| Total | 905 m² | 1 062 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 337 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 905 m² | 663 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | -62 m² | 843 m² |
| Autres activités | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total locaux | 905 m² | 1 062 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 337 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C ET B INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auch. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
C ET B INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525019121
- SIRET
- 52501912100017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201313A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 1, AO 3, AO 359 à Auch (32000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Marne à Auch (32000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Marne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.