Permis de construire Locaux N° 03201313A1021

Permis de construire n° 03201313A1021 à Auch pour 1 062 m² de locaux, 50 Av De La Marne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 50 Av De La Marne, à Auch (32000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par C ET B INVEST ; la décision est intervenue le 15 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201313A1021, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 juillet 2013

Dossier PC n° 03201313A1021

Demandeur

C ET B INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Av De La Marne, le permis de construire n° 03201313A1021 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013 à Auch (Gers, Occitanie). Le projet est porté par C ET B INVEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 663 m² en commerce et activités de service et 399 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO3, AO359. Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1 AO3 AO359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	905 m²	1 062 m²	0 m²	725 m²	0 m²	337 m²	1 242 m²
Total	905 m²	1 062 m²	0 m²	725 m²	0 m²	337 m²	1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	905 m²	663 m²	725 m²	-62 m²	843 m²
Autres activités	0 m²	399 m²	0 m²	399 m²	399 m²
dont Bureaux	0 m²	399 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Total locaux	905 m²	1 062 m²	725 m²	337 m²	1 242 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C ET B INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 525019121
SIRET: 52501912100017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201313A1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	15 juillet 2013
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 50 Av De La Marne, à Auch (32000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par C ET B INVEST ; la décision est intervenue le 15 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201313A1021, déposé en mairie d'Auch.

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