Permis de démolir n° 03158818D0003 à Villeneuve-Tolosane, Le Bois Vieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier PD n° 03158818D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2019 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158818D0003 porte sur un bâtiment situé Le Bois Vieux.
Le terrain support du projet couvre 4 053 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS105, AS106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Villeneuve-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 053 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE TOLOSANE (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158818D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |