Permis de démolir n° 03158815T0005 à Villeneuve-Tolosane, 5 Chemin De Cezerou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PD n° 03158815T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03158815T0005, délivré le 1 juillet 2015 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin De Cezerou.
Le terrain support du projet couvre 755 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP103. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Villeneuve-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juillet 2015
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158815T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |