Permis de démolir n° 03158821D0004 à Villeneuve-Tolosane, 2 Imp De L'aubepine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PD n° 03158821D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Imp De L'aubepine, le permis de démolir n° 03158821D0004 a été délivré le 20 avril 2021 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY93. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Villeneuve-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE TOLOSANE (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158821D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |