Permis de démolir n° 03158817D0002 à Villeneuve-Tolosane, 47 Ch Du Blanquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PD n° 03158817D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158817D0002 a été délivré le 6 septembre 2017, pour un bâtiment situé 47 Ch Du Blanquet.
Le terrain concerné couvre 1 546 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Villeneuve-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE TOLOSANE (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158817D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |