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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03158818D0001

Permis de démolir n° 03158818D0001 à Villeneuve-Tolosane, 7 Bis Place Commerciale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI N2S 31 et autorisé le 16 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158818D0001, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PD n° 03158818D0001

Demandeur

SCI N2S 31

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2018 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158818D0001 porte sur un bâtiment situé 7 Bis Place Commerciale. Le dossier a été déposé par SCI N2S 31.

La parcelle concernée s'étend sur 142 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N2S 31

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828846972
SIRET: 82884697200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03158818D0001
Code commune INSEE	31588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Bis Place Commerciale à Villeneuve-Tolosane (31270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI N2S 31 et autorisé le 16 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158818D0001, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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