Permis de démolir n° 03158815T0003 à Villeneuve-Tolosane, 1B Vieux Chemin De Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PD n° 03158815T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158815T0003 porte sur un bâtiment situé 1B Vieux Chemin De Muret.
La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Villeneuve-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158815T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |