Permis de démolir n° 03158726S0001 à Villeneuve-lès-Bouloc, 775 Route D'ensarla
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 03158726S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 775 Route D'ensarla, le permis de démolir n° 03158726S0001 a été délivré le 4 août 2026 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 2 797 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C676, C1546. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
17 juillet 2026
Autorisation
4 août 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158726S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |