Permis de démolir n° 03158725S0001 à Villeneuve-lès-Bouloc, 1209 Route De Bouloc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PD n° 03158725S0001
Demandeur
ML DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158725S0001 a été délivré le 5 février 2025, pour un bâtiment situé 1209 Route De Bouloc. Le projet est porté par ML DEVELOPPEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 4 224 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1606, C1605. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ML DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928903996
- SIRET
- 92890399600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158725S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |