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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03158721S0002

Permis de démolir n° 03158721S0002 à Villeneuve-lès-Bouloc, Ch Du 8 Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC et autorisé le 23 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158721S0002, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Bouloc.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PD n° 03158721S0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03158721S0002 a été délivré le 23 septembre 2021 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch Du 8 Mai 1945. COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 858 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Surface du terrain

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	858 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105877
SIRET: 21310587700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620)

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PD n°03158721S0001 Autorisé

Dossier n° 03158721S0001

23 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03158721S0002
Code commune INSEE	31587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch Du 8 Mai 1945 à Villeneuve-lès-Bouloc (31620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC et autorisé le 23 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158721S0002, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Bouloc.

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