Permis de démolir n° 03158725S0002 à Villeneuve-lès-Bouloc, 775 Route D'ensarla
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PD n° 03158725S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158725S0002 a été délivré le 7 mai 2025, pour un bâtiment situé 775 Route D'ensarla.
Le terrain concerné couvre 2 799 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C676, C1546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 799 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158725S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |