Permis de démolir n° 03158720S0001 à Villeneuve-lès-Bouloc, 554 Route De Caminas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PD n° 03158720S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158720S0001 porte sur un bâtiment situé 554 Route De Caminas.
Le terrain d'assiette couvre 1 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |