Permis de démolir n° 03158215Z0001 à Villefranche-de-Lauragais, 29 Rte De Toulouse Roudeille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PD n° 03158215Z0001
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rte De Toulouse Roudeille, le permis de démolir n° 03158215Z0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roudeille
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158215Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |