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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03158218T0001

Permis de démolir n° 03158218T0001 à Villefranche-de-Lauragais, 73 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CANAL et autorisé le 4 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158218T0001, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PD n° 03158218T0001

Demandeur

SCI DU CANAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 73 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 03158218T0001 a été délivré le 4 janvier 2019 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI DU CANAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1049, D1050. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1049 D1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CANAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838166866
SIRET: 83816686600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASDTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03158218T0001
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue De La Republique à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CANAL et autorisé le 4 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158218T0001, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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Villefranche-de-Lauragais (31290)

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Villefranche-de-Lauragais (31290)

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