Permis de démolir n° 03158117S0001 à Villaudric, Place Emile Bordes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 03158117S0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLAUDRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158117S0001 a été délivré le 26 avril 2017, pour un bâtiment situé Place Emile Bordes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLAUDRIC.
Le terrain d'assiette couvre 13 173 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D827, D36, D43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Villaudric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAUDRIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105810
- SIRET
- 21310581000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLAUDRIC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158117S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |