Permis de démolir n° 03158121S0001 à Villaudric, 405 De Mondot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PD n° 03158121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158121S0001 a été délivré le 10 août 2021, pour un bâtiment situé 405 De Mondot.
Le terrain concerné couvre 2 476 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C995, C997, C206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Villaudric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRENS MARSOUS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |