Permis de construire n° 03158117S0003 à Villaudric pour 127 m² de locaux, Place Emile Bordes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 03158117S0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLAUDRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158117S0003, délivré le 17 novembre 2017 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Place Emile Bordes. COMMUNE DE VILLAUDRIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D36, D43, D827. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaudric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 969 m² | 63 m² | 64 m² | 66 m² | 64 m² | -3 m² | 1 966 m² |
| Total | 1 969 m² | 63 m² | 64 m² | 66 m² | 64 m² | -3 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 969 m² | 63 m² | 64 m² | 66 m² | 64 m² | -3 m² | 1 966 m² |
| Total locaux | 1 969 m² | 63 m² | 64 m² | 66 m² | 64 m² | -3 m² | 1 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAUDRIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105810
- SIRET
- 21310581000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLAUDRIC (31620)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAUDRIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158117S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |