Permis de démolir n° 03158114S0002 à Villaudric, 18 Rue De L Aucenelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PD n° 03158114S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2014 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158114S0002 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De L Aucenelle.
La parcelle concernée s'étend sur 42 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Villaudric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158114S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |