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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03158114S0001

Permis de démolir à Villaudric - 18 18

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE MAELIE et autorisé le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158114S0001, instruit par la commune de Villaudric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PD n° 03158114S0001

Demandeur

FONCIERE MAELIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03158114S0001, délivré le 31 mars 2014 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 18 18, Villaudric (31620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIERE MAELIE. Le terrain concerné couvre 586 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D23, D21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2014

Surface du terrain

586 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 mars 2014.

Dépôt

11 juillet 2016

Autorisation

31 mars 2014

Dépôt

11/07/2016

Autorisation

31/03/2014

Localisation du projet à Villaudric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D23 D21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18

Territoire administratif

Commune: Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	586 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MAELIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750096265
SIRET: 75009626500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLAUDRIC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03158114S0001
Code commune INSEE	31581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 18, Villaudric (31620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE MAELIE et autorisé le 31 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158114S0001, instruit par la commune de Villaudric.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.