Permis de démolir n° 03158114S0001 à Villaudric, 18 18
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PD n° 03158114S0001
Demandeur
FONCIERE MAELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03158114S0001, délivré le 31 mars 2014 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 18. Le projet est porté par FONCIERE MAELIE.
Le terrain support du projet couvre 586 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D23, D21. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Villaudric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 mars 2014.
Dépôt
11 juillet 2016
Autorisation
31 mars 2014
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 18
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MAELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750096265
- SIRET
- 75009626500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLAUDRIC (31620)
Autres dossiers de FONCIERE MAELIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |