Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552500141

Permis de démolir n° 0315552500141 à Toulouse, 30 Av Jules Julien

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 0315552500141

Demandeur

FONCIA TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552500141 a été délivré le 4 novembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 30 Av Jules Julien. Le projet est porté par FONCIA TOULOUSE.

Le terrain d'assiette couvre 406 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 406 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA TOULOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331496240
SIRET
33149624000218
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1985
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552500141
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Av Jules Julien à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FONCIA TOULOUSE et autorisée le 4 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500141, déposé en mairie de Toulouse.

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