Permis de démolir n° 0315552500165 à Toulouse, 14 Rue De Toul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PD n° 0315552500165
Demandeur
PONANT INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552500165 a été délivré le 19 décembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Rue De Toul. Le dossier a été déposé par PONANT INVESTISSEMENTS.
Le terrain support du projet couvre 327 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC208, AC209. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONANT INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815059605
- SIRET
- 81505960500031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de PONANT INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552500165 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |